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Interventions de M. Jacques LE NAY
(lundi 26 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F10 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - amendements n° I-199 rectifié bis, n° I-250 rectifié bis et n° I-301 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F30 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-195 rectifié bis et n° I-246 rectifié bis t (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-554 et n° I-613 rectifié ter (Biogaz - TICPE - Exonération)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-255 rectifié ter, n° I-290 rectifié ter, n° I-406 rectifié et n° I-436 rectifié ter (Composante carbone des taxes intérieures de consommation)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-120 rectifié bis et n° I-928 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Produits issus de la biomasse - Exemption)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-77 rectifié bis, n° I-263 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis et n° I-846 rectifié (Attribution d'une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités compétentes en matière de transition énergétique)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.