Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (mardi 20 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés de communes éligibles à la dotation globale de fonctionnement bonifiée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.