Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (lundi 26 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES n° 2015-1567 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-6-1 [nouveau] du code minier - Programme de vérification indépendante)

Articles additionnels avant l'article 18

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