Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Question préalable

Sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Dégradation constante de la situation française. Manque d'envergure sociale, d'ambition économique, de perspectives industrielles et de portée politique du plan proposé. Choix de l'urgence et de la précipitation au mépris de la concertation et de la confiance. Atteinte à la démocratie. Contre-productivité de la procédure des ordonnances. Signification de l'échec du référendum. Politique de précarisation du travail profitant aux sociétés et non aux salariés. Fragilisation du salarié par la mise en place du contrat "nouvelles embauches". Poursuite du processus de démantèlement du droit du travail. Inadaptation du plan pour l'emploi à la réalité. Exemple du secteur de la restauration-hôtellerie. Mesures conduisant au maintien des bas salaires. Absence de conditionnement des aides publiques au respect des engagements en matière d'emploi et de salaire. Caractère choquant de la non-prise en compte des jeunes âgés de moins de 26 ans dans les effectifs des entreprises. Disparition de la référence au concept de sécurité. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Champ de l'habilitation)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Godefroy (obligation de motiver la rupture du CNE) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Godefroy (garantie de conditions d'indemnisation au moins égales à celles d'un CDD) ; rejeté. Interroge le Gouvernement sur ses intentions. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression des dispositions relatives au revenu de remplacement) ; rejeté. Interrogation sur le financement du revenu de remplacement. Problème de l'accompagnement et du reclassement. Demande l'état d'avancement des consultations avec les partenaires sociaux. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression des dispositions excluant des effectifs les jeunes de moins de vingt-six ans) ; rejeté. Crainte d'une accélération de la rotation des emplois. Préoccupation au sujet des séniors. Interroge le Gouvernement sur l'instauration d'un "contrat vieux" demandé par le patronat. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 11 (suppression du crédit d'impôt pour les chômeurs de longue durée et les allocataires de minima sociaux) ; et n° 12 (suppression de la prime de mille euros pour les jeunes de moins de vingt-six ans acceptant un emploi dans une branche connaissant des difficultés de recrutement) ; rejetés. Inadaptation du dispositif. Attitude de condescendance à l'égard des jeunes. (texte intégral du JO)