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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE POUVOIR D'ACHAT


première lecture


[n° 2008-111 (23 janvier 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 398, 401). (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Son amendement n° 32 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 : suppression des dispositions permettant le rachat de leurs jours de RTT par les salariés ; rejeté. (texte intégral du JO)