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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER
(mardi 6 mai 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL n° 2008-596 (dossier législatif)

Demande de renvoi à la commission

Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)

Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.