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Séance du 6 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Modification de l'ordre du jour

4. Questions orales

Plan maladies rares

Question de Mme Thérèse Hermange. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Marie-Thérèse Hermange.

Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Question de M. Jean-Paul Emorine. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Jean-Paul Emorine.

évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Jean-Pierre Godefroy.

Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie

Question de M. Jean-Paul Amoudry. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Jean-Paul Amoudry.

Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Daniel Reiner.

désaffection des services publics en zone rurale

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Claude Domeizel.

présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires

Question de M. Roland Courteau. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Roland Courteau.

réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles

Question de M. Philippe Richert. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Mme Catherine Procaccia en remplacement de M. Philippe Richert.

maintien et développement de l’offre de formation publique dans l’enseignement agricole

Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Mme Marie-France Beaufils.

Projet d’abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice

Question de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Thierry Repentin.

situation financière des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Question de Mme Nicole Bricq. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Nicole Bricq.

gratification des stagiaires étudiants en travail social

Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, M. Thierry Foucaud.

emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

Question de M. Georges Mouly. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Georges Mouly.

numéros d’appel surtaxés des administrations

Question de Mme Catherine Procaccia. –.Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Catherine Procaccia.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Modernisation du marché du travail. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; MM. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Motion d'ordre

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Discussion générale (suite)

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Christiane Demontès, M. Louis Souvet.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mme Annie David, MM. Jacques Muller, Serge Dassault.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 56 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 39 de Mme Raymonde Le Texier – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur. – Rejet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Mme Annie David, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement n° 57 de Mme Annie David ; amendements identiques nos 41 de M. Jacques Muller et 58 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, Jacques Muller, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Mme Annie David. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 59 à 63 de Mme Annie David,  25 de Mme Christiane Demontès, 1 de la commission et 42 de M. Jacques Muller. – Mmes Annie David, Christiane Demontès, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Jacques Muller, le ministre. – Retrait des amendements nos 61 et 63 ; rejet des amendements nos 59, 25, 60 et 62 ; adoption de l’amendement no 1, l’amendement no 42 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 43 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet.

MM. le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Jacques Muller.

Article 2

Mme Annie David, M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendements identiques nos 44 de M. Jacques Muller et 64 de Mme Annie David. – M. Jacques Muller, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 27 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 65 de Mme Annie David et 45 de M. Jacques Muller. – MM. Guy Fischer, Jacques Muller, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 28 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendements identiques nos 29 de Mme Christiane Demontès et 67 de Mme Annie David. – Mmes Christiane Demontès, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 3 rectifié de la commission et 68 de Mme Annie David. – M. le rapporteur, Mme Annie David, M. le ministre. – Retrait de l’amendement no 68 ; adoption de l’amendement no 3 rectifié.

Amendement n° 30 de Mme Christiane Demontès ; amendements identiques nos 46 de M. Jacques Muller et 69 de Mme Annie David. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacques Muller, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Mmes Christiane Demontès, Annie David, MM. Michel Bécot, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 4 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Mme Annie David, M. Jean-Luc Mélenchon. – Adoption.

Amendements nos 5 de la commission et 70 de Mme Annie David. – M. le rapporteur, Mme Annie David, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 5, l’amendement no 70 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 47 de M. Jacques Muller et 71 de Mme Annie David ; amendement n° 6 de la commission. – MM. Jacques Muller, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 47 et 71 ; adoption de l’amendement no 6.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 49 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Mme Annie David. , M. Jean-Luc Mélenchon.

Amendement n° 72 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

M. le ministre.

Amendement n° 88 de Mme Annie David. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendements identiques nos 50 de M. Jacques Muller et 73 de Mme Annie David ; amendements nos 7 de la commission et 31 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacques Muller, Guy Fischer, le rapporteur, Mme Christiane Demontès, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 50, 73 et 31 ; adoption de l’amendement no 7.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d’un projet de loi

7. Dépôt de propositions de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

9. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008

10. Ordre du jour