Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (23 et 27 juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Soutient l'amendement n° 319 de M. Serge Franchis (création d'un volet spécifique pour les troubles psychiatriques) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 320 de M. Serge Franchis (accessibilité du volet spécifique des soins psychiatriques aux seuls professionnels de santé spécialisés en psychiatrie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2 ter

Soutient l'amendement n° 291 de M. Jacques Blanc (dispositif transitoire de partage et d'accès aux informations disponibles via la carte Vitale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Soutient l'amendement de M. Marcel-Pierre Cléach n° 304 (accès direct des femmes au gynécologue de leur choix) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale)