PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[n° 2016-1047 (28 juin 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales:

Article 1er (art. 2 à 9, 9-1 à 9-2 (nouveaux), 16-1 (nouveau) de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Modalités d'inscription sur les listes consulaires des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Entrée en vigueur et mesures transitoires)

. (texte intégral du JO)