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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (3, 4, 6 et 7 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

Aide publique au développement - État B

P. 17716 (texte intégral du JO)
P. 17717 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

P. 17741 (texte intégral du JO)
P. 17743 (texte intégral du JO)
P. 17745 (texte intégral du JO)
P. 17746 (texte intégral du JO)
P. 17751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-517 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Calcul du montant des équivalents temps plein)

P. 17753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-513 (Enfants scolarisés dans les établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôts)

P. 17754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-516 (AEFE - Cession d'activité - Information du Parlement)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-515 (Etablissements scolaires établis à l'étranger et homologués - Personnel détaché - Redevance AEFE)

P. 17755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-519 (Ecoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Garantie de l'État - Rapport au Parlement)

P. 17755 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

P. 17873 (texte intégral du JO)
P. 17874 (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement - État B

P. 17885 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)
P. 17887 (texte intégral du JO)
P. 17888 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 18137 (texte intégral du JO)
P. 18138 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 45 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

P. 18214 (texte intégral du JO)
P. 18215 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-521 (Impôt sur le revenu - Non-résidents - Mécanisme de la décote)

P. 18218 (texte intégral du JO)
P. 18219 (texte intégral du JO)