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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
(mardi 22 janvier 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conséquences du changement de statut de l'École française André-Malraux de Saint-Pétersbourg

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À AMÉLIORER LE RÉGIME ÉLECTORAL DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTORAUX DE LEURS MEMBRES (dossier législatif)

Article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.