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Séance du 22 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Daniel Dubois, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

bureaux de poste dans les territoires ruraux

Question n° 349 de M. Édouard Courtial. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Édouard Courtial.

proposition de loi sur les chemins ruraux

Question n° 569 de M. Jean-Pierre Moga. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Pierre Moga.

circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Question n° 508 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Pierre-Yves Collombat.

plan local d’urbanisme et délivrance d’autorisations d’urbanisme

Question n° 592 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

réforme du statut des élus locaux

Question n° 540 de Mme Laure Darcos. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Laure Darcos.

dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

Question n° 572 de Mme Maryse Carrère. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Maryse Carrère.

jumelage avec des villes du haut-karabagh

Question n° 534 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Pierre Ouzoulias.

devenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 583 de Mme Françoise Cartron. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Françoise Cartron.

délivrance du permis de conduire

Question n° 529 de M. Rémy Pointereau. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Rémy Pointereau.

contrats de travail à temps partiel et étudiants

Question n° 451 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.

nomenclature des appareils orthopédiques

Question n° 150 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

situation du centre hospitalier de niort

Question n° 533 de M. Philippe Mouiller. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.

déclinaison des mesures d’urgence du plan « ma santé 2022 »

Question n° 536 de M. Bernard Delcros. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Delcros.

chlordécone et cancer de la prostate aux antilles

Question n° 587 de M. Dominique Théophile. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Théophile.

pénurie de médecins pour l’établissement de certificats de décès

Question n° 570 de Mme Martine Filleul. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Martine Filleul.

prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Question n° 558 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Luc Fichet.

avenir du chu pasteur de nice

Question n° 559 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la saft–arts energy

Question n° 588 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nicole Bonnefoy.

inondations dans le département de l’aude

Question n° 593 de M. Roland Courteau. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Roland Courteau.

pôle public d’éradication de l’amiante

Question n° 237 de M. Philippe Madrelle. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Philippe Madrelle.

exploitation des carrières de vingrau

Question n° 547 de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

projet de plateforme multimodale sur la lys

Question n° 562 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Marc-Philippe Daubresse.

retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

Question n° 580 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Stéphane Piednoir.

liaisons ferroviaires et région occitanie

Question n° 299 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; Mme Viviane Artigalas.

conséquences du changement de statut de l’école française andré-malraux de saint-pétersbourg

Question n° 538 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

retraite des vétérinaires sanitaires

Question n° 422 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.

projet de réalisation du lac de caussade

Question n° 595 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

conditions de repli entre appellations d’origine

Question n° 566 de M. Daniel Laurent. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Laurent.

appellation « clairette de die »

Question n° 551 de M. Gilbert Bouchet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Gilbert Bouchet.

suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

Question n° 552 de M. Jean-François Longeot. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Longeot.

temps de travail autorisé dans l’état de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

Question n° 571 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

accès au numéro fiscal

Question n° 574 de M. Alain Cazabonne. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Alain Cazabonne.

taxe sur les festivals

Question n° 565 de M. Cédric Perrin. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Cédric Perrin.

effacement facultatif du casier judiciaire d’un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

Question n° 225 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

difficultés de fonctionnement des tribunaux d’instance et de grande instance

Question n° 549 de Mme Pascale Bories. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Pascale Bories.

critères de répartition académique de l’éducation prioritaire

Question n° 556 de M. Olivier Paccaud. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Suspension et reprise de la séance

3. Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Bernard Fournier, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Claude Haut

Mme Christine Prunaud

M. Yannick Vaugrenard

M. Olivier Léonhardt

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Marie Bockel

M. Joël Guerriau

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution européenne

Vote sur l’ensemble

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

situation des hôpitaux et maternités

Mme Laurence Cohen ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

alstom

M. Martial Bourquin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Martial Bourquin.

zones de revitalisation rurale

M. Alain Marc ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Alain Marc.

immigration

M. François-Noël Buffet ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. François-Noël Buffet.

interdiction du glyphosate

M. Pierre Médevielle ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Médevielle.

maisons de naissance

M. Dominique Théophile ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

suppressions d’emplois chez arianegroup

Mme Nathalie Delattre ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

grand débat national

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

administration numérique et illectronisme

M. Jean-Yves Roux ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

limitation de vitesse

M. Jean-Marc Boyer ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean-Marc Boyer.

loi sur la prostitution

Mme Laurence Rossignol ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

fonctionnement des services du premier ministre

M. Jean Louis Masson ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Instances représentatives des Français de l’étranger et élections organisées à l’étranger. – Adoption d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Texte de la proposition de loi élaboré par la commission

Texte de la proposition de loi organique élaboré par la commission

Explications de vote communes

Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Leconte

Mme Nathalie Delattre

M. Olivier Cadic

M. Alain Marc

M. Alain Richard

M. Ronan Le Gleut

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique

Adoption, par scrutin public n° 42, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Articles 91 et 121 de la loi ÉLAN. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Mme Annie Guillemot

M. Jacques Mézard

Mme Valérie Létard

M. Jean-Pierre Decool

M. Bernard Buis

M. Fabien Gay

M. Serge Babary

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article.

Article 2

M. Fabien Gay

M. Julien Denormandie, ministre

Amendement n° 5 rectifié nonies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Annie Guillemot. – Rejet.

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendements identiques nos 1 de M. Jean-Pierre Grand et 10 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Pierre Grand et 12 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Pierre Grand et 11 rectifié bis de M. Alain Richard. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour