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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
(mercredi 27 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (dossier législatif)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 172 (Dispositifs de contrôle des voies réservées - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.