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Séance du 27 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

1. Procès-verbal

2. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 23

Amendements identiques nos 248 rectifié ter de M. Loïc Hervé, 253 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 458 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 933 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 367 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° 368 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 23 bis

Amendement n° 393 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 24 – Adoption.

Article 25

Amendement n° 1044 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 934 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25

Amendements identiques nos 336 rectifié ter de M. Jean-François Husson, 498 rectifié bis de M. Ronan Dantec et 821 rectifié bis de M. Frédéric Marchand. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 884 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendements identiques nos 54 rectifié sexies de M. Charles Revet et 725 rectifié bis de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet des deux amendements.

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° 935 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 857 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 25 bis

Amendement n° 64 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – Retrait.

Articles additionnels avant l’article 26

Amendement n° 66 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 731 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 164 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 491 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 489 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 490 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 877 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 883 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 487 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 486 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 488 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 727 rectifié bis de Mme Nelly Tocqueville et 882 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 65 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rectification.

Amendement n° 434 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Rectification.

Amendements identiques nos 33 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 434 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 26

M. Guillaume Gontard

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 669 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 370 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques nos 165 de Mme Éliane Assassi, 417 rectifié bis de Mme Michèle Vullien, 611 rectifié de M. Claude Bérit-Débat et 844 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait des amendements nos 417 rectifié bis et 844 rectifié ter ; rejet, par scrutin public n° 70, des amendements nos 165 et 611 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 303 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendements identiques nos 216 de M. Jean-François Longeot et 756 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 678 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 365 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 755 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 261 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 291 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 369 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir, 726 rectifié de Mme Nelly Tocqueville et 881 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 936 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 430 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 1037 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 786 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 166 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 167 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 366 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 27

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 169 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 492 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 371 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 168 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 292 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 880 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 306 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 1026 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 722 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 307 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 308 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 28

Mme Martine Filleul

Amendement n° 748 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 493 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 170 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 523 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 346 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 494 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 677 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 446 rectifié bis de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.

Amendement n° 431 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques nos 74 rectifié bis de Mme Vivette Lopez, 83 rectifié bis de M. Michel Vaspart et 749 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 846 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendements identiques nos 75 rectifié bis de Mme Vivette Lopez, 84 rectifié bis de M. Michel Vaspart et 560 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 512 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 518 de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Amendements identiques nos 418 rectifié bis de Mme Michèle Vullien et 998 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait de l’amendement n° 998 rectifié ; rejet de l’amendement n° 418 rectifié bis.

Amendement n° 937 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 171 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 946 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 938 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 244 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 172 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 28 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 28 bis

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Amendement n° 395 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 28 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 380 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et 781 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 916 rectifié de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Articles additionnels après l’article 28 ter

Amendement n° 502 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 503 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié ter de Mme Vivette Lopez. – Retrait.

Article 29

M. Victorin Lurel

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Amendement n° 173 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° 534 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 30 (supprimé)

Amendement n° 68 rectifié quater de M. Charles Revet. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 31

Amendement n° 519 de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 939 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 304 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, 328 rectifié bis de Mme Sophie Primas et 637 rectifié octies de M. Alain Fouché ; sous-amendement n° 1045 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Adoption du sous-amendement ; adoption des amendements nos 304 rectifié bis et 637 rectifié octies modifiés, l’amendement n° 328 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 31

Amendements identiques nos 26 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 76 rectifié quater de Mme Vivette Lopez, 85 rectifié quater de M. Michel Vaspart, 473 rectifié bis de M. Franck Menonville et 561 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait de l’amendement n° 85 rectifié quater ; rejet des amendements nos 26 rectifié bis, 76 rectifié quater, 473 rectifié bis et 561 rectifié quinquies.

Amendement n° 295 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° 97 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendements identiques nos 392 rectifié de M. Patrick Chaize, 720 de Mme Vivette Lopez et 758 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 905 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Articles 32 et 32 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 32 bis

Amendement n° 11 rectifié quinquies de M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 433 rectifié sexies de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendements identiques nos 432 rectifié octies de M. Alain Fouché et 554 rectifié quater de Mme Michèle Vullien. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 555 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 435 rectifié quinquies de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 302 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié sexies de M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 516 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 964 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 90 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Article 33

Amendement n° 616 rectifié de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 420 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendements identiques nos 378 rectifié sexies de Mme Michèle Vullien, 638 rectifié quinquies de M. Alain Fouché et 802 rectifié bis de M. Frédéric Marchand. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 981 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 347 rectifié sexies de M. Olivier Henno. – Retrait.

Article 33 bis (nouveau)

M. Jean Sol

Adoption de l’article.

Article 33 ter (nouveau)

Amendement n° 778 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 33 quater (nouveau) – Adoption.

Article 34

Amendements identiques nos 176 de Mme Éliane Assassi et 653 de Mme Sylviane Noël. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 34

Amendement n° 61 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 836 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 208 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 245 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Article 35

M. Michel Vaspart

Mme Martine Berthet

Mme Élisabeth Borne, ministre

Amendement n° 605 rectifié bis de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 589 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 606 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 634 rectifié de M. Michel Vaspart. – Rectification.

Amendement n° 634 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Adoption.

Amendement n° 586 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 635 rectifié de M. Michel Vaspart. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 35

Amendement n° 941 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Mme Martine Filleul

M. Jérôme Bascher

Amendement n° 588 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 36

Amendement n° 585 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour