PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[13 juin 2019]

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Discussion générale:

P. 9218 (texte intégral du JO)
P. 9222 (texte intégral du JO)

Article 1er (Médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)

P. 9226 (texte intégral du JO)
P. 9227 (texte intégral du JO)
P. 9228 (texte intégral du JO)
P. 9229 (texte intégral du JO)

Article 2 (Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)

P. 9230 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 9230 (texte intégral du JO)