Interventions de M. Sébastien LECORNU (mardi 18 février 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

Question orale sans débat sur les pouvoirs de police des maires dans les petites communes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.