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Séance du 18 février 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Questions orales

importance de l’activité du tribunal judiciaire de bourg-en-bresse

Question n° 1110 de M. Patrick Chaize. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick Chaize.

avènement et déploiement de la 5g

Question n° 1114 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Laurence Rossignol.

avenir des agents de la brigade mobile d’intervention pour les loups

Question n° 1102 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

ligne ferroviaire de la vallée de l’arve

Question n° 1061 de M. Loïc Hervé. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.

camions porteurs à quatre essieux

Question n° 1067 de M. Claude Nougein. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Claude Nougein.

problème des lignes secondaires de la région nouvelle-aquitaine

Question n° 1047 de M. Daniel Chasseing. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

mobilité dans le département des pyrénées-orientales

Question n° 1079 de M. Jean Sol. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

société hydro-électrique du midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

Question n° 1078 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Viviane Artigalas.

prix des carburants en guyane

Question n° 1125 de M. Georges Patient. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Georges Patient.

lutte contre les violences faites aux femmes

Question n° 878 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Michelle Gréaume.

conséquence du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique sur les conseils de développement

Question n° 906 de M. Bernard Bonne. – M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; M. Bernard Bonne.

pouvoirs de police des maires dans les petites communes

Question n° 1080 de Mme Laurence Harribey. – M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; Mme Laurence Harribey.

préemption partielle

Question n° 1076 de Mme Annick Billon. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Annick Billon.

règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur

Question n° 663 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.

taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole

Question n° 1073 de M. Hervé Gillé. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Hervé Gillé.

tirs de défense contre les loups

Question n° 1111 de M. Cyril Pellevat. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Cyril Pellevat.

politique agricole commune et agriculture française

Question n° 973 de Mme Sylvie Vermeillet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Sylvie Vermeillet.

statut juridique des postes-frontières

Question n° 1054 de M. Guillaume Gontard. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Guillaume Gontard.

listes communautaires

Question n° 1071 de Mme Nathalie Goulet. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

manque d’effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Question n° 911 de Mme Sylviane Noël. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

prérogatives des élus consulaires

Question n° 1004 de M. Ronan Le Gleut. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Ronan Le Gleut.

Suspension et reprise de la séance

place du sport au concours et dans la formation des instituteurs

Question n° 1088 de M. Michel Savin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Savin.

loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire

Question n° 1059 de Mme Angèle Préville. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Angèle Préville.

situation des directrices et directeurs d’école

Question n° 1112 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Maryvonne Blondin.

karaté et jeux olympiques de paris 2024

Question n° 1048 de M. Vincent Segouin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Vincent Segouin.

taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l’aisne

Question n° 1077 de M. Antoine Lefèvre. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Antoine Lefèvre.

comptes de trésorerie des budgets annexes

Question n° 1132 de Mme Nathalie Delattre. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

imposition des français de l’étranger

Question n° 1081 de Mme Martine Filleul. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Martine Filleul.

réforme de l’apprentissage dans le secteur public

Question n° 889 de M. Didier Mandelli. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Didier Mandelli.

développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

Question n° 1052 de M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Michel Vaspart. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Didier Mandelli.

devenir des maisons de naissance

Question n° 1074 de M. Didier Rambaud. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Didier Rambaud.

suppression de la dérogation à la demande d’entente préalable dans le cantal

Question n° 1089 de Mme Josiane Costes. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Josiane Costes.

salariat des médecins dans les déserts médicaux

Question n° 1092 de M. Édouard Courtial. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Édouard Courtial.

coupes budgétaires sur les soins palliatifs dans l’aude

Question n° 1122 de M. Roland Courteau. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Roland Courteau.

accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

Question n° 1050 de M. Claude Kern. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Claude Kern.

infanticides en France

Question n° 797 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Brigitte Lherbier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Politique familiale. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Débat interactif

Mme Michelle Gréaume ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michelle Gréaume.

Mme Colette Mélot ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Élisabeth Doineau ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Alain Milon ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.

Mme Corinne Féret ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Féret.

Mme Maryse Carrère ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Martin Lévrier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Mme Florence Lassarade ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.

Mme Michelle Meunier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Bernard Bonne ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Bonne.

Mme Victoire Jasmin ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Vivette Lopez ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Chevrollier.

Mme Nicole Duranton ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Conclusion du débat

Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

5. Irresponsabilité pénale. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste

Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste

M. Dany Wattebled

Mme Sophie Joissains

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nathalie Delattre

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Brigitte Lherbier

M. François Bonhomme

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

6. Risques naturels majeurs outre-mer. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer

M. Guillaume Arnell, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Débat interactif

M. Robert Laufoaulu ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

M. Jean-Paul Prince ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

M. Mathieu Darnaud ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

Mme Victoire Jasmin ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

M. Stéphane Artano ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Stéphane Artano.

M. Dominique Théophile ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

Mme Esther Benbassa ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Esther Benbassa.

M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Vaspart ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

M. Maurice Antiste ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Maurice Antiste.

Mme Catherine Dumas ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

Mme Vivette Lopez ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

M. Marc Laménie ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Marc Laménie.

M. Didier Mandelli ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

Conclusion du débat

M. Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Suspension et reprise de la séance

7. Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Loïc Hervé

M. Pascal Allizard

M. Jérôme Durain

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Alain Fouché

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Cédric Perrin

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

8. Ordre du jour