Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Mise en garde sur la modification du dispositif de calcul de la redevance d'archéologie préventive. Pertinence des orientations de la loi de 2003. Respect indispensable des principes dégagés : rendement de la redevance, mutualisation de la charge financière, application du principe du "casseur-payeur" et exigence de simplicité et de lisibilité. Réforme de la loi sans étude globale de son rendement financier. Place prépondérante de l'INRAP. Stimulation de la création de services archéologiques par les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Disproportion entre le terrain d'assiette et les opérations envisagées. Nécessaire génération d'un produit suffisant de redevance. Respect d'un équilibre entre le monde rural et le monde urbain. Respect du principe « casseur-payeur » : bâtiments souterrains destinés au stationnement des véhicules soumis à la redevance. Dispositif adopté par l'Assemblée nationale insatisfaisant. Pertinence de la solution présentée par la commission des finances du Sénat. Rendement insuffisant de la redevance. Souhait d'amélioration à l'occasion de la CMP. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 8

Défavorable à l'amendement n° 29 de M. Yves Dauge (concurrence au sein du secteur public entre l'INRAP et les collectivités locales). Développement indispensable de services archéologiques locaux. (texte intégral du JO)