Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2004-804 (29 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Art. 8

Équilibre de la réforme de l'archéologie préventive. Fin de la situation de monopole créée par la réglementation précédente. Aide au développement de services archéologiques territoriaux. (texte intégral du JO)