PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

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Discussion générale:

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)

Favorable à l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

La commission de la culture saisie pour avis est favorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter

Intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)