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Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX OEUVRES VISUELLES ORPHELINES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


première lecture


[28 octobre 2010]


(Voir le dossier législatif)

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