1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2926 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2010
      • Texte n° 46 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

Pour compléter votre information :

Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ? Quel est le sens de cette proposition de loi ?

Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP), le 27 octobre 2010

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