Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Rapport n° 52 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 20 octobre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE PARTICULIER DE LA PHOTOGRAPHIE : DES ENJEUX À LA FOIS ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET CULTURELS
    
    • A. ENJEUX ÉCONOMIQUES : LA CRISE DU SECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE
      
    • B. ENJEUX JURIDIQUES : LE DÉFI D'UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
      
      • 1. Protection des droits d'auteur : rappel des principes
        
      • 2. Légiférer sur les oeuvres orphelines : un défi à la fois national et européen
        
    • C. ENJEUX CULTURELS : LA NUMÉRISATION DU PATRIMOINE ÉCRIT
      
  • II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI VA BIEN AU-DELÀ DE LA PROBLÉMATIQUE DES DROITS RÉSERVÉS SANS POUR AUTANT EN TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
    
    • A. LA SOLUTION PROPOSÉE NE TIENT PAS COMPTE DE TOUS LES ENJEUX LIÉS AUX oeUVRES ORPHELINES DANS LE DOMAINE DE L'ÉCRIT
      
      • 1. Un texte qui va bien au-delà de la problématique des « droits réservés », sans pour autant traiter pleinement ce problème
        
      • 2. La solution proposée semble finalement à mi-chemin d'une réforme indispensable à la mise en oeuvre des projets de numérisation du patrimoine écrit
        
    • B. DES DISPOSITIONS QUI SOULÈVENT DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS JURIDIQUES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Définition de l'oeuvre orpheline
    
  • Article 2 - Exploitation des droits attachés à une oeuvre visuelle et manifestation de l'auteur ou des ayants droit
    
  • Article 3 - Coordination au sein du code de la propriété intellectuelle
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE - ILLUSTRATIONS D'UTILISATION DE LA MENTION « DROITS RÉSERVÉS »