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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

20 octobre 2010 : Code de la propriété intellectuelle ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)

M. Denis NOEL, directeur général-gérant ;

M. Philippe MASSERON, directeur général adjoint, responsable affaires juridiques.

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Me Jean MARTIN, avocat et président de la commission sur les oeuvres orphelines.

Fédération des éditeurs européens (FEE)

Mme Anne BERGMAN-TAHON, directeur général.

Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS)

M. Charles-Henry DUBAIL, président de la commission juridique et fiscale de la FNPS, secrétaire général du syndicat de la presse professionnelle (SPPRO) ;

M. Fabrice DU REPAIRE, vice-président de la commission juridique et fiscale, président du syndicat de la presse économique, juridique et politique (SPEJP) ;

M. Boris BIZIC, responsable juridique.

Fédération nationale des agences de presse photos et information (FNAPPI)

M. Jean DESAUNOIS, président ;

M. Patrick WEISS, directeur de l'agence de presse photographique VISUAL.

Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD)

Mme Michèle BATTISTI, vice-présidente.

Ministère de la culture et de la communication

M. Vincent PEYREGNE, conseiller pour la presse écrite, Internet et les nouveaux médias ;

M. Jean-Philippe MOCHON, chef du service des affaires juridiques et internationales ;

Mme Sylvie CLÉMENT-CUZIN, administratrice civile hc à la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information de la direction générale des médias et des industries culturelles.

Observatoire de l'image

M.  Jacques HEMON, président.

PixPalace

M. Jean FAVREAU, président ;

M. Hervé MARIAUD, directeur technique.

SIPA Press

Mme Béatrice GARRETTE, directrice générale.

Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Mme Christiane RAMONBORDES, directeur général ;

Mme Marie-Anne FERRY FALL, directeur juridique.

Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)

M. Jorge ALVAREZ, président ;

M. Olivier BRILLANCEAU, directeur général.

Syndicat de la presse magazine (SPM) et Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)

Mme Pascale MARIE, directrice du SPM ;

M. Vincent de BERNARDI, directeur du SPQR ;

Mme Haude D'HARCOURT, conseiller, relations avec les pouvoirs publics du SPQR.

Syndicat des agences de presse photographiques d'information et de reportage (SAPHIR)

Mme Florence BRAKA, directrice du SAPHIR ;

Mme Violaine SAND, directrice de l'agence Roger-Viollet ;

M. Eric LARROUIL, directeur de l'agence Vu.

Syndicat national de l'édition (SNE)

Mme Christine DE MAZIÈRES, déléguée générale ;

Mme Lore VIALLE-TOURAILLE, juriste.

Syndicat national des auteurs et diffuseurs d'images (SNADI)

M. Philippe DUBOIS, président ;

M. Jean-Noël GIROIX, membre du syndicat.

Union des photographes professionnels (UPP)

M. Frédéric BUXIN, président ;

M. Ghislain GAUTHIER, chargé des affaires juridiques.

Contribution écrite

Bibliothèque nationale de France (BnF)

Mme Sophie SEPETJAN, chef du service juridique.