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Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE


commission mixte paritaire


[n° 2011-590 (5 mai 2011)]


(Voir le dossier législatif)

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