Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jacques LEGENDRE
(mardi 26 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE n° 2011-590 (dossier législatif)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel après l'article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.