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Séance du 26 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Réforme des retraites. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Discussion générale

MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Mmes Christiane Demontès, Françoise Laborde, MM. Guy Fischer, Nicolas About, Alain Vasselle, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Vera, Yves Daudigny, Mme Odette Terrade, MM. Jean Desessard, Claude Jeannerot, Jacky Le Menn.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Bel, Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jean-Pierre Plancade, Guy Fischer, Jean Arthuis, Mme Marie-Christine Blandin, M. Gilbert Barbier, Mmes Marie-Agnès Labarre, Françoise Férat, M. Philippe Adnot.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi.

M. Guy Fischer.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. le ministre, le président.

Suspension et reprise de la séance

3. Questions cribles thématiques

La rentrée scolaire

MM. Robert Tropeano, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

MM. Jean-Claude Carle, le ministre.

MM. René-Pierre Signé, le ministre.

MM. Ivan Renar, le ministre.

MM. Yves Détraigne, le ministre.

Mme Catherine Troendle, M. le ministre.

MM. Yannick Bodin, le ministre.

MM. Claude Bérit-Débat, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

4. Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes ; Robert del Picchia, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. Yves Pozzo di Borgo.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Richard Yung, Jean-Pierre Chevènement, Mme Annie David, M. Jacques Blanc.

M. le secrétaire d'État.

Débat interactif et spontané

MM. Michel Magras, le secrétaire d'État.

MM. Aymeri de Montesquiou, le secrétaire d'État.

Mme Nicole Bricq, M. le secrétaire d'État.

MM. Denis Badré, le secrétaire d'État.

MM. Richard Yung, le secrétaire d'État.

MM. Pierre Fauchon, le secrétaire d'État.

MM. Jean-René Lecerf, le secrétaire d'État.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le secrétaire d'État.

M. le président de la commission des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Prix du livre numérique. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

M. le président.

Discussion générale : M. Jacques Legendre, coauteur de la proposition de loi ; Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture ; M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Mme Catherine Morin-Desailly, M. David Assouline, Mme Françoise Laborde, MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Leleux, Serge Lagauche, Yann Gaillard.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 9 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur, M. David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Ivan Renar, Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 10 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 5 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme le rapporteur. – Adoption de l’amendement no 10, l’amendement no 5 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Leleux. – M. Jean-Pierre Leleux, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 11 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 2 rectifié de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mme le rapporteur, MM. le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Article 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 12 de la commission. – Mme le rapporteur, MM. le ministre, David Assouline. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 3 rectifié de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Ivan Renar, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yann Gaillard, le président de la commission. – Rejet.

Article 8. – Adoption

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

7. Ordre du jour