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Interventions de M. Jacques LEGENDRE
(mercredi 3 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AU RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.