Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (555 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (713 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable.

M. Jean Bizet, Mmes Laurence Rossignol, Évelyne Didier, Chantal Jouanno, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Delphine Batho, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er A, 1er, 1er bis, 2 et 3. – Adoption

Article 4 (suppression maintenue)

Article 5. – Adoption

Article 7 (suppression maintenue)

Article 7 bis. – Adoption

Article 8 (suppression maintenue)

Article 9. – Adoption

Articles 10 et 11 (suppression maintenue)

Article 12. – Adoption

Articles 13 et 14 (suppression maintenue)

Article 14 bis. – Adoption

Articles 14 ter, 16 A et 16 (suppression maintenue)

Article 17

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 19 et 20. – Adoption

Article 23 (suppression maintenue)

Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

5. Droits sanitaires et sociaux des détenus. – Discussion d'une question orale avec débat

Mme Aline Archimbaud, auteur de la question.

Mme Isabelle Pasquet, MM. Vincent Capo-Canellas, François Fortassin, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-René Lecerf.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Alain Anziani.

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

7. Respect des droits et libertés des collectivités territoriales. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Jean-Pierre Raffarin, auteur de la proposition de résolution.

MM. Gérard Larcher, Jean-Pierre Sueur, Christian Favier, Jean-Léonce Dupont, Jacques Mézard, Joël Labbé.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Texte de la proposition de résolution

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de résolution.

8. Ordre du jour