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Séance du 3 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 124 :

Nombre de votants 334
Nombre de suffrages exprimés 334
Majorité absolue des suffrages exprimés 168
Pour l’adoption 334

Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Michel Berson. C’est historique !

M. Bruno Sido. Quel succès !

M. Jean-Claude Lenoir. Une victoire collective !

M. Jean-Pierre Raffarin. Le Sénat est moins désordonné que le Gouvernement ! (Sourires.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 avril 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012) ;

Rapport de M. Yvon Collin, fait au nom de la commission des finances (n° 287, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 288, 2012-2013) ;

Avis de M. Claude Domeizel, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 291, 2012-2013) ;

Avis de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 298, 2012-2013) ;

Avis de M. Yves Rome, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 299, 2012-2013).

2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu (n° 767, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 453, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 454, 2012-2013).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique.

De seize heures à vingt heures :

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 437, tomes I et II, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 438, 2012-2013) ;

Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2012-2013).

À vingt-deux heures :

5. Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART