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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public)
. (texte intégral du JO)
