PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (26 novembre et 3 décembre 2015)]

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Seconde partie :

  Justice :

Etat B

  Outre-mer :

. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Article 51 (Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs)

. (texte intégral du JO)