Question orale sans débat sur l'absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

Question orale sans débat relative à la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

Question orale sans débat sur le remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

Question orale sans débat sur les conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Question orale sans débat sur la prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

Question orale sans débat sur la couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

Question orale sans débat sur la mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

Question orale sans débat sur la flambée des prix des carburants en Guyane

Question orale sans débat sur la réforme de la fiscalité de l'aménagement

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