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Séance du 14 décembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

situation de la médecine légale en vendée

Question n° 1942 de Mme Annick Billon. – M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Annick Billon.

surpopulation carcérale en vendée

Question n° 1977 de M. Didier Mandelli. – M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Didier Mandelli.

fermeture de la maternité du pont de chaume à montauban

Question n° 1818 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Pierre-Antoine Levi.

prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %

Question n° 1819 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Michelle Gréaume.

situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux

Question n° 1976 de Mme Sylviane Noël. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Sylviane Noël.

retards dans l’application des mesures annoncées dans le ségur de la santé

Question n° 1978 de M. Sebastien Pla. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Sebastien Pla.

pauvreté et insécurité alimentaire en france

Question n° 1979 de M. Olivier Paccaud. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Olivier Paccaud.

conditions d’exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

Question n° 1966 de Mme Colette Mélot. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

désertification médicale

Question n° 1984 de M. Frédéric Marchand. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social

Question n° 1986 de M. Patrice Joly. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

lutte contre l’ambroisie

Question n° 1913 de M. Mathieu Darnaud. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Mathieu Darnaud.

dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

Question n° 1926 de Mme Françoise Férat. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Françoise Férat.

mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d’apprentissage menaces d’expulsion

Question n° 1745 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; M. Yannick Vaugrenard.

fichier des personnes enterrées sous x

Question n° 1864 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; M. Antoine Lefèvre.

dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l’inclusion scolaire en seine-maritime

Question n° 1989 de M. Didier Marie. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

seconde langue sur la nouvelle carte d’identité

Question n° 1935 de M. Philippe Folliot. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Philippe Folliot.

conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les tornades

Question n° 1972 de M. Serge Babary. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

statut des secrétaires de mairie

Question n° 1933 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

projet de requalification des logements du quartier édouard vaillant-abreuvoir de bobigny

Question n° 1991 de M. Fabien Gay. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Fabien Gay.

difficultés liées à l’amplification des certificats d’économies d’énergie

Question n° 1868 de M. Daniel Salmon. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Daniel Salmon.

modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit paris-briançon

Question n° 1717 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

manque d’attractivité du métier de conducteur de transport en commun

Question n° 1919 de Mme Frédérique Puissat. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Frédérique Puissat.

dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l’oise

Question n° 1964 de M. Édouard Courtial. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Édouard Courtial.

interdiction de certains cépages

Question n° 1882 de M. Laurent Burgoa. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Laurent Burgoa.

soutien de la filière laitière dans les pyrénées-atlantiques

Question n° 1952 de Mme Frédérique Espagnac. – M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Frédérique Espagnac.

absence de consulat ou de section consulaire à tripoli

Question n° 1974 de Mme Angèle Préville. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; Mme Angèle Préville.

réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

Question n° 1468 de M. Christian Bilhac, en remplacement de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

remboursement des voyageurs en cas de faillite d’une agence de voyages

Question n° 1931 de M. Jacques Le Nay. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

conséquences de la différence fiscale de répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Question n° 1944 de M. Max Brisson. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; M. Max Brisson.

prise en charge financière du coût d’enlèvement des ordures ménagères

Question n° 1899 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; M. Philippe Bonnecarrère.

couverture numérique dans le puy-de-dôme

Question n° 1938 de M. Jean-Marc Boyer. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

mention d’origine des produits de la pêche dans les restaurants

Question n° 1941 de Mme Martine Berthet. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; Mme Martine Berthet.

flambée des prix des carburants en guyane

Question n° 1988 de M. Georges Patient. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

réforme de la fiscalité de l’aménagement

Question n° 1887 de M. Christian Bilhac. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME.

insécurité et délinquance à la martinique

Question n° 1923 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Jocelyne Guidez.

multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la manche

Question n° 1969 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

politique migratoire de l’algérie et déchéance de nationalité

Question n° 1828 de M. Stéphane Le Rudulier, en remplacement de Mme Valérie Boyer. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

PARCOURSUP

Question n° 1932 de M. Bruno Belin. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Bruno Belin.

réformes concernant les fauteuils roulants

Question n° 1909 de M. Philippe Mouiller. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

Question n° 1975 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Luc Fichet.

pour un nouveau pacte financier entre l’état et les collectivités territoriales

Question n° 1959 de Mme Laure Darcos. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Laure Darcos.

difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

Question n° 1898 de M. André Reichardt. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Mises au point au sujet de votes

4. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

5. Rappel des règles sanitaires

6. Loi de finances pour 2022. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

7. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice

8. Loi de finances pour 2022 – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale (suite) :

M. Rémi Féraud

M. Teva Rohfritsch

Mme Vanina Paoli-Gagin

9. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

10. Loi de finances pour 2022. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d’un projet de loi

Discussion générale (suite) :

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Michel Arnaud

M. Christian Bilhac

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° I-1 de la commission. – M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. – Adoption, par scrutin public n° 66, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la république

13. Protection des enfants. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

Mme Corinne Imbert

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

M. Jean-Claude Requier

Mme Michelle Meunier

M. Laurent Burgoa

Mme Brigitte Devésa

Mme Laurence Rossignol

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 392 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendements identiques nos 136 de Mme Raymonde Poncet Monge, 182 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 224 de Mme Michelle Meunier, 296 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 383 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 225 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendements identiques nos 54 rectifié sexies de Mme Annick Billon et 404 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 324 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1er bis

Amendement n° 432 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 1er bis

Amendement n° 16 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 175 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié quater de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendements identiques nos 57 rectifié sexies de Mme Annick Billon et 412 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 226 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Article 2 bis

Amendement n° 347 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 348 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 ter

Mme Laurence Rossignol

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Amendement n° 227 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2 ter

Amendement n° 48 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Article 2 quater – Adoption.

Article 2 quinquies (supprimé)

Amendement n° 228 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 393 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 2 quinquies

Amendement n° 232 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Article 3

M. Marc Laménie

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Bernard Bonne, rapporteur

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Amendements identiques nos 71 rectifié de Mme Élisabeth Doineau, 139 de Mme Raymonde Poncet Monge, 325 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli, 365 de Mme Laurence Cohen et 405 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 236 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 416 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendements identiques nos 58 rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 172 de M. Xavier Iacovelli, 349 du Gouvernement et 407 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 433 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 434 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 310 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendement n° 394 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Après l’article 3

Amendement n° 47 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendements identiques nos 183 rectifié de M. Daniel Chasseing et 298 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 346 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat et 427 de Mme Annie Le Houerou. – Retrait de l’amendement n° 346 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 427.

Amendement n° 363 rectifié du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 363 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis A (supprimé)

Article 3 bis B

Amendement n° 350 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 103 de Mme Angèle Préville et 300 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet de l’amendement n° 300 rectifié, l’amendement n° 103 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 bis B

Amendement n° 294 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Article 3 bis C (supprimé)

Amendements identiques nos 140 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 337 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli et 396 de Mme Laurence Cohen. – Retrait des amendements nos 337 rectifié bis et 396 ; rejet de l’amendement n° 140 rectifié.

L’article demeure supprimé.

Article 3 bis D

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 33 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 428 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 59 rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 143 de Mme Raymonde Poncet Monge, 238 de Mme Michelle Meunier, 311 de M. Xavier Iacovelli, 386 de Mme Laurence Cohen et 408 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 60 rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 239 de Mme Michelle Meunier et 409 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 242 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 72 rectifié de Mme Élisabeth Doineau, 142 de Mme Raymonde Poncet Monge, 387 de Mme Laurence Cohen et 426 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 388 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 205 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendements identiques nos 313 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 435 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 bis D

Amendement n° 370 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 3 bis E (supprimé)

Amendements identiques nos 176 de M. Xavier Iacovelli et 243 de Mme Michelle Meunier. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles 3 bis F (supprimé)

Amendement n° 177 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 bis G

Amendements identiques nos 144 de Mme Raymonde Poncet Monge, 178 de M. Xavier Iacovelli et 413 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 bis H

Amendement n° 351 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 244 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 bis H

Amendements identiques nos 104 de Mme Angèle Préville, 145 de Mme Raymonde Poncet Monge, 185 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 208 rectifié bis de M. Claude Kern et 301 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements nos 104, 145, 185 rectifié bis et 301 rectifié, l’amendement n° 208 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 3 bis I (supprimé)

Amendements identiques nos 146 de Mme Raymonde Poncet Monge, 179 rectifié de M. Xavier Iacovelli, 245 de Mme Michelle Meunier et 397 de Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 397 ; rejet des amendements nos 146, 179 rectifié et 245.

Amendement n° 218 rectifié de Mme Valérie Létard. – Non soutenu.

Amendement n° 352 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 bis (supprimé)

Article 3 ter

Amendement n° 246 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 379 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques nos 186 rectifié de M. Daniel Chasseing, 209 rectifié bis de M. Claude Kern, 257 de Mme Michelle Meunier et 304 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements nos 186 rectifié, 257 et 304 rectifié, l’amendement n° 209 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 quater

Amendement n° 247 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 248 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 quater

Amendement n° 203 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 204 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 389 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 318 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 27 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, 147 de Mme Raymonde Poncet Monge et 326 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 28 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 180 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Avant l’article 4

Amendement n° 17 rectifié nonies de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 253 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 254 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 355 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 249 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 252 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 353 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 315 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 401 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 187 rectifié de M. Daniel Chasseing, 210 rectifié bis de M. Claude Kern, 255 de Mme Michelle Meunier et 307 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenus sans objet.

Après l’article 4

Amendement n° 441 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 260 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 258 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 259 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 309 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 354 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Ordre du jour