PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 février 2021)]

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Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 614 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 644 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 660 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

P. 672 (texte intégral du JO)