Interventions de M. Jean-Claude LEROY (vendredi 29 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

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