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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX


première lecture


[n° 2006-339 (25 janvier 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Rapport d'information sur les minima sociaux. Lisibilité du dispositif d'intéressement proposé. Suppression du délai de latence pour bénéficier d'un CI-RMA. Améliorations apportées par la commission des affaires sociales. Regrette l'examen précipité d'un texte partiel. Prise en compte insuffisante des personnes n'atteignant pas un mi-temps. Abus de la procédure d'urgence et du dépôt d'amendements de dernière minute. Ses propositions : suppression de la prime de 1000 euros au profit d'un relèvement du plafond des aides relatives aux couvertures complémentaires de santé ; accès aux modes de garde collectifs pour les chômeurs. Ses interrogations : neutralisation des ressources ; coût pour les conseils généraux. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi)

Son amendement n° 36 : majoration du plafond ouvrant droit à un crédit d'impôt pour financer un contrat d'assurance complémentaire de santé ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique)

Son amendement n° 37 : modalités d'accueil des enfants à la charge des bénéficiaires de minima sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)