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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE


première lecture


[n° 2007-293 (20 et 21 juin 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Nécessité d'assurer la cohérence de l'action gouvernementale et l'articulation des différentes mesures menées en direction des enfants en danger. Interrogations quant à l'application des contrats de responsabilité parentale. Besoin de revisiter les textes et de les élaguer pour concentrer les moyens sur l'essentiel. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

Son amendement n° 124 : transfert de la fonction de tuteur des pupilles de l'Etat au président du conseil général ; retiré. (texte intégral du JO)