Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (2 et 6 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Ville et logement :

Relative satisfaction de la commission. Poursuite de la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles. Respect des engagements du volet "logement" du plan de cohésion sociale. Accroissement de la DSU. Interrogation sur une éventuelle sanctuarisation d'une partie des crédits destinée à l'accompagnement des populations par les associations. Augmentation des moyens consacrés à la prévention, à la médiation sociale et à la revitalisation économique des quartiers sensibles. Réduction des crédits des opérations "Ville, vie, vacances". Interrogation sur une diminution progressive des crédits du fonds d'intervention pour la ville, FIV. Préoccupation au sujet de la baisse de la dotation de l'Etat en faveur des allocations de logement. Mobilisation souhaitable des crédits non consommés de l'ANRU pour faire face au pic de consommation prévu entre 2007 et 2008. Nécessité de maintenir un certain équilibre entre les moyens alloués aux programmes fonciers de rénovation urbaine et ceux réservés à l'accompagnement humain. Sous réserve de l'amendement déposé en faveur des programmes "Ville, vie, vacances", avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-60 : transfert de crédits du programme "Développement et amélioration de l'offre de logement" vers le programme "Ville, vie, vacances" ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-60 précité. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Moines de l'abbaye St-Bertin. Exploitation des zones humides agricoles : prairies, maraîchage et pisciculture d'étangs. Création d'une indemnité stable spéciale. (texte intégral du JO)