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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DES MINIMA SOCIAUX


première lecture


[23 janvier 2007]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son rapport d'information de 2005. Groupe de travail. Concertation. Principes retenus : équité ; réinsertion professionnelle ; accompagnement social. Dispositions récemment votées. Absence de coopération ministérielle. Expérimentation. Propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18

Position de la commission sur les amendements de M. Jean Desessard n° 7, n° 4 et n° 1. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

Position de la commission sur les amendements de M. Jean Desessard n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)