Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT


première lecture


[n° 2008-337 (17 octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Présentation du texte. (texte intégral du JO)
Cellules embryonnaires. Réponses aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 1 : habilitation à légiférer par ordonnances ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Ses amendements n° 2 (rectification) et n° 3 (transfert à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales) ; adoptés. (texte intégral du JO)