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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ


première lecture


[n° 2008-351 (9 avril 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Demande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)