PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

deuxième lecture

[n° 2014-856 (4 juin 2014)]

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Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)