Allez au contenu,
Allez à la navigation
Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 64 (Victimes de violences conjugales - Procédure pénale ou procédure liée à une séparation - Location d'habitations à loyer modéré (HLM) - Autorisation)
Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 80 (Victime de violence conjugale en danger - Signalement par un professionnel de santé - Ordonnance de protection - Délivrance en urgence par le juge aux affaires familiales)
Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 15 (Victimes de violences conjugales - Droit à un certificat d'examen médical - Avant toute déclaration aux autorités de police)
Article 9 (Saisie des armes dans une enquête pour violences)
Article 9 bis (Caractère cumulatif des peines d'interdiction relatives aux armes et aux contacts avec les victimes)
Article 10 (Interdiction de la géolocalisation d'une personne sans son consentement)
Article 10 bis (Aggravation de la peine encourue en cas de violation du secret des correspondances par le conjoint)
Article 10 ter (Aggravation de la peine encourue en cas d'usurpation d'identité par le conjoint)
Article 10 quater (nouveau) (Aggravation de la peine encourue en cas d'envoi de messages malveillants)
Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques)
Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques)
Article 12 (supprimé) (Modalités d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle)
Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 62 (Autorisation du séjour sur le territoire de toutes les victimes de violences conjugales - Condition de l'ordonnance de protection - Suppression)
Article 15 (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe)
Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendement n° 22 (Violences intrafamiliales - Intervention du procureur de la République comme partie au procès civil aux affaires familiales - Possibilité - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendements n° 66, n° 67, n° 68 et n° 83 (Amendement n° 66 (Mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l'école primaire, au collège et au lycée - Rapport au parlement), n° 67 (Pistes pour la mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations et d'une application déclenchant l'enregistrement de l'infraction - Rapport au Parlement), n° 68 (Coût des frais médicaux et para-médicaux à la charge des victimes de violences conjugales - Rapport au Parlement), n° 83 (Généralisation du protocole « féminicide » mis en œuvre en Seine-Saint-Denis - Possibilité - Rapport au Parlement)