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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES


première lecture


[n° 2020-936 (9 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 64 (Victimes de violences conjugales - Procédure pénale ou procédure liée à une séparation - Location d'habitations à loyer modéré (HLM) - Autorisation)

Discussion générale:

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 80 (Victime de violence conjugale en danger - Signalement par un professionnel de santé - Ordonnance de protection - Délivrance en urgence par le juge aux affaires familiales)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 15 (Victimes de violences conjugales - Droit à un certificat d'examen médical - Avant toute déclaration aux autorités de police)

Intitulé du chapitre VI

Article 9 (Saisie des armes dans une enquête pour violences)

Article 9 bis (Caractère cumulatif des peines d'interdiction relatives aux armes et aux contacts avec les victimes)

Article 10 (Interdiction de la géolocalisation d'une personne sans son consentement)

Article 10 bis (Aggravation de la peine encourue en cas de violation du secret des correspondances par le conjoint)

Article 10 ter (Aggravation de la peine encourue en cas d'usurpation d'identité par le conjoint)

Article 10 quater (nouveau) (Aggravation de la peine encourue en cas d'envoi de messages malveillants)

Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques)

Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 92 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Mise en place d'un contrôle de l'âge de leurs clients - Nouvelle procédure)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 17 rectifié (Mineurs exposés aux violences conjugales - Victimes directes de ces violences - Reconnaissance)

Article 12 (supprimé) (Modalités d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle)

Article additionnel après l'article 12 (supprimé) - Amendement n° 57 (Revalorisation de l'aide juridictionnelle - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 9 rectifié et n° 18 rectifié (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Aide juridictionnelle - Accès sans conditions)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 10 rectifié bis (Protection des victimes de violences familiales ou conjugales de nationalité étrangère - Droit au séjour des conjoints - Garantie)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 8 rectifié bis (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Renouvellement de plein droit du titre de séjour)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 62 (Autorisation du séjour sur le territoire de toutes les victimes de violences conjugales - Condition de l'ordonnance de protection - Suppression)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 19 (Violences administratives dans le cadre conjugal - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 58 rectifié (Situation des 16 départements dépourvus d'intervenant social en gendarmerie et en commissariat (ISCG) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 59 rectifié (État des lieux des conséquences du confinement sur les violences conjugales - Rapport au Parlement)

Article 15 (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe)

Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendement n° 69 (Personnels des postes diplomatiques - Formation sur les violences intrafamiliales)

Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendement n° 2 rectifié ter (Rapport annuel sur la situation des Français de l'étranger - Mention des violences conjugales chez les Français de l'étranger - Nouvelle subdivision)

Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendement n° 7 rectifié (Situation des victimes de violences conjugales françaises établies hors de France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendement n° 22 (Violences intrafamiliales - Intervention du procureur de la République comme partie au procès civil aux affaires familiales - Possibilité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendements n° 66, n° 67, n° 68 et n° 83 (Amendement n° 66 (Mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l'école primaire, au collège et au lycée - Rapport au parlement), n° 67 (Pistes pour la mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations et d'une application déclenchant l'enregistrement de l'infraction - Rapport au Parlement), n° 68 (Coût des frais médicaux et para-médicaux à la charge des victimes de violences conjugales - Rapport au Parlement), n° 83 (Généralisation du protocole « féminicide » mis en œuvre en Seine-Saint-Denis - Possibilité - Rapport au Parlement)

Explications de vote sur l'ensemble :