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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 23 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Art. L. 321-1, L. 321-2 et L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation - Réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)

Art. additionnels après l'art. 7 ou après l'art. 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.