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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 19 décembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE) n° 2008-67 (dossier législatif)

Article 2 (Modifications de l'ordonnance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.