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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.