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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(jeudi 6 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 6 décembre 2018

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article 82

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-758 (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Outrage sexiste - Amende)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

Article 83 ter (nouveau) (art. L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles - Expérimentation d'un nouveau mode de délivrance du RSA en Guyane, Saint-Martin et Mayotte)

Article 83 quater (nouveau) (art. L. 842-8 du code de la sécurité sociale - Rétablissement de la prise en compte des rentes AT-MP)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-407 rectifié ter (Période de mise en situation en milieu professionnel - Financements des organismes qui accompagnent le bénéficiaire - Sécurisation)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.