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Séance du 6 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Patricia Schillinger

M. Jean-Louis Tourenne

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Élisabeth Doineau

M. Daniel Chasseing

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

État B

Amendement n° II-435 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-297 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° II-752 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-755 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-756 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-753 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-754 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° II-694 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B, modifiés.

Article 82 – Adoption.

Article 83

M. Maurice Antiste

Amendements identiques nos II-82 de la commission, II-750 de M. Jean-Louis Tourenne et II-770 rectifié ter de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 83

Amendement n° II-758 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° II-87 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Article 83 bis (nouveau) – Adoption.

Article 83 ter (nouveau)

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial

Adoption de l’article.

Article 83 quater (nouveau)

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial

M. Jean-Louis Tourenne

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 83 quater

Amendement n° II-407 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Santé

M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Jomier

M. Stéphane Artano

Mme Élisabeth Doineau

M. Daniel Chasseing

M. Bernard Bonne

Mme Nicole Duranton

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Fiscalité écologique et pouvoir d’achat. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

M. Jean-Claude Requier

M. Stéphane Ravier

M. Hervé Marseille

M. Claude Malhuret

M. Bruno Retailleau

M. François Patriat

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Kanner

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Santé (suite)

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

État B

Amendement n° II-35 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 34.

Amendement n° II-962 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B, modifiés.

Article additionnel avant l’article 81 quater

Amendement n° II-43 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 35.

Articles 81 quater et 81 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 81 quinquies

Amendement n° II-762 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Crédits non répartis

Action et transformation publiques

Compte daffectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat

Régimes sociaux et de retraite

Compte daffectation spéciale : Pensions

M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques »

M. Claude Nougein, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques »

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteur spéciale de la commission des finances, pour la mission « Régimes sociaux et de retraite »

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la mission « Régimes sociaux et de retraite »

Mme Catherine Troendlé, en remplacement de Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le programme « Fonction publique »

Proclamation du résultat d’un scrutin public

Gestion des finances publiques et des ressources humaines (suite)

Crédits non répartis (suite)

Action et transformation publiques (suite)

Compte daffectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat (suite)

Régimes sociaux et de retraite (suite)

Compte daffectation spéciale : Pensions (suite)

M. Éric Bocquet

M. Jacques Mézard

M. Dany Wattebled

M. Claude Haut

Mme Monique Lubin

M. Olivier Henno

Mme Christine Lavarde

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

gestion des finances publiques et des ressources humaines

État B

Amendement n° II-49 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-51 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-52 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-423 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B, modifiés.

Article additionnel avant l’article 77 bis

Amendement n° II-50 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 77 bis et 77 ter (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 77 ter

Amendement n° II-973 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

crédits non répartis

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

action et transformation publiques

État B

Amendement n° II-445 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Article 84 ter (nouveau) – Adoption.

Article 84 quater (nouveau)

Amendement n° II-959 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

régimes sociaux et de retraite

État B

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : pensions

État D

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’immigration, l’asile, l’intégration et la nationalité

M. Jean-Yves Leconte

M. Guillaume Arnell

M. Loïc Hervé

M. Dany Wattebled

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Roger Karoutchi

M. François Bonhomme

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

État B

Amendement n° II-696 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-697 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-698 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-574 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.

Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

Article 77 quater (nouveau) – Rejet.

Sécurités

Compte daffectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale »

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Sécurité et éducation routières »

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Sécurité civile »

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Gendarmerie nationale »

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Gendarmerie nationale »

M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières »

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le programme « Sécurité civile »

M. Loïc Hervé

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

Mme Éliane Assassi

M. Guillaume Arnell

M. François Grosdidier

M. Jean-Pierre Sueur

M. François Bonhomme

M. Jean-Luc Fichet

M. Marc Laménie

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

sécurités

État B

Amendement n° II-761 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Rejet des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Amendement n° II-971 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-612 rectifié ter de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-610 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D, modifiés.

Article additionnel après l’article 84 bis

Amendement n° II-613 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° II-611 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

5. Ordre du jour