Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 4 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (II)

Fin de section

Remplacement d’un sénateur décédé

Candidatures à deux missions d’information

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DES DEUXIÈME, TROISIÈME ET QUATRIÈME PROTOCOLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION EUROPÉENNE D'EXTRADITION n° 2020-1237 (dossier législatif)

Article 3

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DES POINÇONS OFFICIELS APPOSÉS SUR LES OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX ET LES OUVRAGES MULTIMÉTAUX (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE RELATIF AUX MODALITÉS DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ACQUISITION DES OUTILS DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT TACTIQUE AÉRIEN n° 2020-240 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
ACCORDS FRANCE-TURKMÉNISTAN ET FRANCE-ÉTATS-UNIS n° 2020-1238 (dossier législatif)

Article 2

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE, SÛRE ET DURABLE n° 2020-699 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.